Seul ou avec des associés, vous cherchez un avocat en droit des sociétés pour sécuriser une étape clé de votre activité ? Chef d’entreprise, artisan, commerçant, industriel ou profession libérale, à chaque moment décisif de votre entreprise correspondent des choix juridiques qui engagent votre responsabilité, votre fiscalité et votre organisation pour les années à venir. Faites confiance au Cabinet AUDACE pour vous accompagner, du premier jour de votre société jusqu’à ses évolutions les plus stratégiques.
En droit des sociétés, une question fiscale se cache souvent derrière la question juridique. Avant de vendre votre entreprise, de restructurer votre groupe ou de mettre en place une convention entre plusieurs sociétés, il faut savoir ce que chaque option va coûter, ou vous faire économiser.
C’est pourquoi chez AUDACE, l’analyse et le conseil en droit fiscal précèdent presque toujours nos prestations en droit des sociétés. L’objectif : donner à chaque choix juridique un éclairage fiscal fiable et avisé.
Fondé à Bordeaux en 2022 par Maître Fanny Baudouin et Maître Céline Rainaut, le Cabinet AUDACE s’est construit autour d’une spécialisation en droit des affaires : droit des sociétés, droit fiscal et contentieux fiscal. Nous accompagnons les professionnels de tous secteurs en Nouvelle-Aquitaine et partout en France.
Question ponctuelle ou accompagnement dans la durée, nous intervenons dès qu’un sujet dépasse le champ d’intervention de votre expert-comptable : une expertise pointue en droit des sociétés, en complément de son approche généraliste et de son suivi quotidien.
Notre différence :
La première rencontre se déroule dans notre cabinet. Durant cette prise de contact, nous écoutons votre histoire et les raisons de votre demande. Bien souvent, votre problématique fait écho à celles que nous accompagnons au quotidien. Dans tous les cas, ce rendez-vous est l’occasion pour vous de savoir si nous pouvons vous apporter une réponse.
Nous vous envoyons ensuite une proposition de mission, chiffrée. Ce document se veut aussi détaillé et transparent que possible, afin de vous donner toute la visibilité sur le cadre de cet accompagnement ainsi que le budget à engager avant toute signature.
Une fois cette lettre de mission signée, nous entrons dans le vif du sujet : l’étude et la sécurisation de votre projet sur le plan juridique. Pour cela, nous menons des recherches juridiques systématiques, adaptées à votre cas, avant de rédiger les actes ou la consultation pour lesquels vous nous avez missionnées.
Selon votre projet, un ou plusieurs rendez-vous de travail peuvent ponctuer cette étape. Nous vous restituons ensuite le résultat de nos travaux lors d’un rendez-vous dédié, où nous vous expliquons en termes clairs ce que nous avons rédigé et où nous validons ensemble cette restitution. Ces rendez-vous se tiennent dans notre cabinet ou, si votre organisation le nécessite, sur votre lieu de travail. Quoiqu’il en soit, nous privilégions la rencontre physique aux échanges virtuels.
À chaque étape, nous vous éclairons sur les termes juridiques et les opérations que nous menons. Au-delà de vous accompagner, notre volonté est de vous apporter toutes les clés de compréhension nécessaires, du début à la fin.
Vous souhaitez partager votre projet avec nous ? Prenons le temps d’échanger ensemble.
Avant de créer votre entreprise, une question se pose systématiquement : quelle forme juridique doit-elle prendre ? Ce choix n’a rien d’automatique. Il doit en effet répondre à votre projet, à votre organisation et au fonctionnement de votre entreprise.
Le premier critère à définir est votre statut social en tant que dirigeant, qui diffère selon la forme choisie. En Société par actions simplifiée (SAS), celui-ci dépend du régime général, comme un salarié. En revanche, le dirigeant majoritaire relève du régime des Travailleurs non-salariés (TNS) s’il choisit de créer son activité sous forme de Société à responsabilité limitée (SARL). Les taux de cotisations et les droits associés à chaque régime diffèrent donc d’une forme juridique à l’autre.
La fiscalité de vos dividendes dépend aussi de votre structuration : elle n’est pas la même si votre société est détenue en direct ou via une holding. Ce choix dépend donc autant de votre organisation que de vos projets futurs.
Bien d’autres enjeux sont à maîtriser, au-delà du coût social pour le dirigeant et du traitement fiscal des dividendes : levée de fonds, nouveaux investisseurs… Cette étude au cas par cas, nous la menons à vos côtés, avec toujours la possibilité de faire évoluer votre société selon les étapes de sa vie.
Certains projets sont liés à des besoins juridiques plus distincts. C’est notamment le cas des Sociétés d’exercice libéral (SEL), des Sociétés en nom collectif (SNC) et des Sociétés civiles de moyens (SCM).
La SEL s’adresse aux professions réglementées (avocats, notaires, kinésithérapeutes, vétérinaires…), à savoir celles dont la catégorie professionnelle impose des règles strictes (déontologie, secret professionnel…). Elle offre ainsi les avantages d’une société tout en respectant les contraintes propres à ces métiers. Elle se distingue de la SCM qui, elle, permet à ces professions de mutualiser des moyens (locaux, frais de fonctionnement…) sans générer de chiffre d’affaires commun. Pour ce même besoin de partage de moyens, un contrat d’exercice en commun peut aussi permettre à des professionnels libéraux de formaliser leurs rapports, tout en conservant chacun son propre chiffre d’affaires.
La SNC est quant à elle une forme plus rare, utilisée avec précaution : elle implique une responsabilité indéfinie et solidaire des associés, qui peuvent être tenus des dettes de la société sur leur patrimoine personnel. Elle est parfois utilisée dans des projets de promotion immobilière, en général associée à une société commerciale.
La gestion d’un bien immobilier ou d’un projet patrimonial répond à une autre logique que la SAS ou la SARL, davantage liées aux activités commerciales. Dans ce cadre, une Société civile immobilière (SCI), utile pour séparer les murs de votre activité de votre entreprise elle-même, peut s’avérer plus judicieuse. Elle sécurise ainsi votre patrimoine immobilier en cas d’aléas de votre activité, et facilite également la transmission de vos parts à vos proches, en fonction du montage choisi (holding ou pas).
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Une fois votre société créée, son fonctionnement soulève de nouvelles questions juridiques : mouvements de capital, relations avec vos partenaires, structuration du groupe, obligations juridiques annuelles…
Entrée d’un associé, arrivée d’un investisseur, levée de fonds, émission d’obligations ou de bons de souscription d’actions… Chaque mouvement au capital de votre entreprise doit être sécurisé juridiquement. C’est également à ce stade que peuvent se négocier des actions de préférence, qui permettent d’accorder des droits particuliers à certains associés ou investisseurs : priorité sur les dividendes, droit de vote renforcé… Ces mouvements s’accompagnent souvent de la rédaction d’un pacte d’associés, qui fixe les règles du jeu entre vous et vos associés : modalités d’entrée et de sortie, droit de préemption en cas de cession, clauses de non-concurrence… Un document distinct des statuts, mais tout aussi déterminant pour anticiper d’éventuels désaccords ou difficultés.
Le développement de votre activité implique également la sécurisation de vos engagements commerciaux : contrats de distribution, de licence, de franchise, conventions de prestations de services, ou encore baux commerciaux… Il suffit d’une clause mal rédigée pour qu’une faille juridique ait des conséquences considérables sur votre activité.
Votre activité prend un nouveau cap ? Dans le cas d’une restructuration de votre entreprise, notre cabinet vous apporte conseil et expertise pour prendre des décisions éclairées.
Ces mutations prennent de nombreuses formes. Vous pouvez structurer votre groupe autour d’une holding, que vous en créiez une nouvelle ou que vous lui apportiez les titres d’une société déjà existante. Une société évolue parfois elle-même, via une transformation de sa forme juridique, une fusion avec une autre société ou, au contraire, une scission en plusieurs entreprises. Il est également nécessaire, dans certains cas, d’ajuster votre capital selon les besoins de financement ou de restructuration de votre société. Enfin, il arrive qu’une partie de votre activité doive être transférée vers une nouvelle structure, par un apport d’actif ou une transmission universelle de patrimoine. Autant d’opérations qui nécessitent une étude approfondie et personnalisée pour choisir ensemble l’orientation la plus adaptée.
Au sein d’un groupe, les relations financières entre vos sociétés doivent elles aussi être encadrées juridiquement. Quand une holding prête de l’argent à sa filiale ou lui facture des prestations, ces flux doivent reposer sur des conventions écrites (de trésorerie, d’animation, ou de prestations de services). Ce sujet ne touche pas au capital de votre société, mais aux flux financiers qui circulent entre les structures d’un même groupe. Il est donc essentiel de rédiger ces conventions avant tout mouvement d’argent.
Nous aimons accompagner nos clients sur le long terme, parfois même durant toute la vie de leur entreprise.
Dès la constitution de votre société, le Cabinet AUDACE vous propose un accompagnement juridique dans la durée. Vous bénéficiez d’un lien privilégié avec notre équipe via une ligne directe, où nous répondons à chacune de vos questions, sans facturation supplémentaire. L’objectif est de suivre l’évolution de votre structure année après année, de vous proposer des ajustements si nécessaire et d’assurer l’approbation annuelle de vos comptes en assemblée générale.
Vous avez mis en place un pacte Dutreil ? Suivi juridique ou non, nous prenons toujours soin de vous rappeler dans les années suivant sa signature (4 ou 6 ans selon la durée retenue du pacte) pour vous alerter sur la notification à envoyer à l’administration fiscale. Nous nous imposons naturellement ce type de rigueur pour vous garantir la sécurisation de vos choix juridiques sur le long terme. Ce point est pourtant souvent négligé par certaines études notariales, qui rédigent l’acte sans toujours assurer ce suivi dans la durée.
Une opération à anticiper ? Échangeons ensemble pour évaluer vos opportunités.
Non, rien n’est irrévocable. La forme de votre société peut évoluer avec votre activité, tout comme un pacte d’associés peut être révisé ou un associé quitter la société. Les modalités de fonctionnement s’ajustent à chaque étape de votre développement et nous vous aidons à y voir plus clair.
Rassurez-vous, non. Le Cabinet AUDACE privilégie, chaque fois que possible, une résolution à l’amiable par la voie de la transaction (plus rapide, souvent plus satisfaisante pour les deux parties, et moins coûteuse qu’une procédure devant les tribunaux).
Elle intervient en conseil dans les domaines du droit des sociétés et du droit fiscal et plus particulièrement dans le cadre d’opérations complexes telles que les levées de fonds et les fusions/acquisitions.
Disponible et réactive, Fanny BAUDOUIN a à cœur d’associer ses clients à toutes les étapes du process juridique permettant de réaliser leurs projets.
Pas forcément, mais nous le recommandons vivement. Les statuts encadrent le fonctionnement légal de votre société alors que le pacte d’associés, lui, fixe les règles propres à vos relations avec vos associés (modalités d’entrée et de sortie, droit de préemption, clauses de non-concurrence)… Il permet ainsi de parer à d’éventuels désaccords.
Céder un fonds de commerce revient à vendre les actifs de votre activité : clientèle, matériel, droit au bail. Céder des parts ou des actions consiste plutôt à vendre la société dans son ensemble, actif et passif compris. Les formalités, les protections apportées à l’acquéreur et les risques transmis diffèrent sensiblement selon l’option choisie. Nous vous aidons à déterminer laquelle correspond le mieux à votre situation.
16 Cours Portal
33000 Bordeaux
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