domaines
d'expertise

« L’audace croît à l’expérience »
Pline le jeune

Réflexion quant au choix de la structure juridique
Constitution des sociétés (SCI/société civile/SARL/SAS/SNC/SCM/SEL)
Constitution des sociétés holding par création ou apport en nature
Réorganisation des groupes de sociétés (transformation de sociétés/TUP/fusion/scission
/augmentation-réduction de capital/apport partiel d’actif)
Rédaction des actes juridiques de cession (accord de confidentialité/LOI/cession de parts ou d’actions de sociétés/ cession de fonds de commerce ou de fonds artisanal/cession de droit au bail/GAP/contrat d’exercice en commun)
Rédaction des actes de sociétés (pactes d’associés/contrats de distribution/contrats de licence/contrats de franchise/conventions de prestations de services/levées de fonds/actions de préférence/baux commerciaux, congés et avenants).
Relations intragroupes (conventions de trésorerie/conventions d’animation/conventions de prestations de services)
Suivi juridique annuel (Assemblées générales d’approbation des comptes)
Rédaction et suivi de pactes Dutreil
Audit juridique

Consultations fiscales sur les différents impôts (IS/BIC/BNC/BA/TVA/crédits d’impôts)
Consultations fiscales sur les différents régimes d’exonération
Rescrits fiscaux
Consultations en fiscalité immobilière (LMNP/LMP/location para-hôtelière/bureaux équipés/promotion immobilière/marchands de biens)
Optimisation fiscale (rémunération/plus-value)

Contrôle fiscal
Rédaction des observations
Assistance aux recours hiérarchiques et interlocutions départementales
Assistance aux commissions
Rédaction des mémoires devant les juridictions (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel, Conseil d’Etat, Tribunal judiciaire, Cour d’appel, Cour de Cassation)

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